Article 1 : Le présent arrêté abroge tous les arrêtés antérieurs concernant la réglementation de l’exposition pendant la foire.

Article 2 : Toute personne souhaitant exposer à l’occasion de la foire Saint-Macé doit en faire la demande par écrit avant le 1er septembre auprès du service des droits de place de la Mairie de Saint-james, accompagnée d’une enveloppe affranchie, portant son adresse bien précise. Tout demandeur devra également joindre à sa demande une photocopie de sa carte d’identité de commerçant non sédentaire, ou à défaut une justification prouvant son inscription au registre du commerce ou au registre des métiers. Il devra préciser sa profession, la longueur et la profondeur d’exposition souhaitée ainsi que le nombre de voitures annexes.

Toute demande verbale ou téléphonique ne sera pas prise en considération.

Article 3 : A tout demandeur, le montant du droit de place sera indiqué par retour du courrier.
Son emplacement lui sera définitivement attribué à réception du règlement du montant du droit de place avant le début de la foire. A la suite de quoi, le numéro de place lui sera retourné.

Article 4 : L’exposant devra être en possession de son numéro et de sa quittance de règlement le jour de la foire pour le contrôle.

Article 5 : Le régisseur des droits de place ou ses adjoints ainsi que le policier municipal sont les seules personnes compétentes en ce qui concerne la distribution des places. En aucun cas les exposants ne peuvent se prévaloir d’un droit de priorité ou autre. Ils devront accepter obligatoirement les emplacements désignés par les placiers, pour les places restant disponibles à 8 heures.

Article 6 : En ce qui concerne les déballeurs sur rues, les réservations de places seront prises en considération uniquement à partir du dimanche. Ils seront seulement autorisés à s’installer à l’intérieur du périmètre de la foire, à savoir : place Saint-Martin, rue Fauconnière, rue Patton, route de Pontorson, rue Victor Dupont, rue Martial Gérard, boulevard d’Erkelenz.

Article 7 : Les déballeurs et commerçants forains se présenteront le dimanche matin munis de leur numéro et pourront occuper leur emplacement réservé qui sera matérialisé au sol. Il leur sera possible de consulter les plans de la foire ou de se renseigner auprès des placiers.

Article 8 : Toute personne ayant sollicité un emplacement et en ayant reçu l’accord devra occuper sa place le dimanche avant 8 heures, heure officielle, faute de quoi leur emplacement sera considéré comme vacant et le montant du droit de place qui aura été versé restera acquis à la commune.

Article 9 : Les emplacements libres seront distribués à partir de 8 heures dans la limite de la disponibilité. Les papiers d’identité du demandeur seront remis au placier. Le déballeur récupérera ses papiers au cours de l’encaissement du droit de place.

Article 10 : Tout véhicule, matériel ou objets divers déposés en stationnement sur les rues, allées, boulevards et sur le champ de foire sans en avoir reçu l’autorisation conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté seront immédiatement expulsés.

Article 11 : Tout engin nécessaire sera réquisitionné afin d’enlever tout véhicule ou matériel si l’intéressé ne pouvait être touchait ou refusait d’obtempérer, et ce, à ses frais.

Article 12 : Le stationnement des camions, véhicules et caravanes des gens du voyage et des industriels forains sera interdit sur les rues et places de la ville. Ils stationneront à des endroits qui leur seront indiqués par la commune.

Article 13 : Le champ de foire sera fermé à tout véhicule non autorisé à partir du 1er septembre.

Article 14 : Le champ de foire sera ouvert aux industriels forains et aux exposants le lundi précédent la foire, à partir de 10 heures. Un contrôle sera mis en place à l’entrée.

Article 15 : Sur la partie du champ de foire réservée à la fête foraine, l’emplacement devra être occupée au plus tard le jeudi midi.

Article 16 : Les industriels forains installés sur le champ de foire inclineront vers le sol leurs appareils de publicité, de façon à ce que le bruit n’incommode pas les commerçants voisins.

Article 17 : Chaque exposant ou forain est responsable du matériel qu’il expose. En aucun cas, la commune de pourra être jugée responsable de toutes dégradations ou vols.

Article 18 : Les buvettes, grilleurs et industriels forains devront être munis d’un dispositif de lutte contre l’incendie, adapté à la surface et à la nature de leurs commerces.

Article 19 : La demande d’autorisation d’exercer une activité pendant la foire Saint-Macé engage le demandeur à accepter le présent règlement.

Article 20 : La Gendarmerie, la Police Municipale, le Régisseur des droits de place et son adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Fait à SAINT-JAMES, le 11 mai 2011

Le Maire,
Michel THOURY.